Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Historique

• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...
  Source : www.weblex.fr
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• Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’acte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,...
  Source : presse.economie.gouv.fr
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• Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...
  Source : www.caf.fr
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• Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dép...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...
  Source : www.vendee.gouv.fr
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• Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...
  Source : www.weblex.fr
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• Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Na...
  Source : next.ink
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