Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice

Historique

• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
  Lire la suite
• Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
  Publié le : 14/02/2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Lire la suite
• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Lire la suite
• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
  Lire la suite
• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Lire la suite
• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...
  Lire la suite
• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Lire la suite
• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 30/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Lire la suite
• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 23/01/2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Lire la suite
• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 23/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
  Lire la suite
• Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
  Publié le : 22/01/2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...
  Lire la suite
• Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
  Publié le : 17/01/2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
  Lire la suite
• Action civile des associations de protection de l’enfance
  Publié le : 15/01/2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...
  Lire la suite
• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 15/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
  Lire la suite
• Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
  Publié le : 09/01/2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...
  Lire la suite