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Détention provisoire et juste motivation
Publié le :
25/02/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
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Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le :
24/02/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le :
18/02/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le :
16/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
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La complexité du droit face à l'inceste
Publié le :
11/02/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
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Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
Publié le :
04/02/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le :
03/02/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
02/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
Publié le :
28/01/2021
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le :
27/01/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le :
27/01/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
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Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le :
21/01/2021
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01
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L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
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01
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...