Elodie Bonnard - Avocat
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La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé sur leur lieu de résidence et contrôlé de manière électronique, exécutée au Royaume-Uni est assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’u...
C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38 ans, le parquet de Grenoble a saisi un juge d'instruction pour enquêter sur les responsabilités du chauffeur du camion benne qui l'a percutée...
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives...
L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché une violente polémique. Une partie de l’opinion comprend cette décision comme signifiant que prendre des stupéfiants serait désormais une cause d’exonération de responsabilité...
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable...
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