-
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
-
L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
-
Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 27/11/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
-
Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
Publié le : 15/11/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...
-
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
-
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
-
La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...
-
Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...
-
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...
-
Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
-
Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
-
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
-
(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
-
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
-
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 31/07/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...