-
Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...
-
Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...
-
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
-
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
-
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
-
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
-
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
-
Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...
-
Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
-
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
-
Police municipale et port d’armes
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
-
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
-
Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
-
Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
-
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...