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Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
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Police municipale et port d’armes
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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