Préjudice corporel

La réparation du préjudice corporel intervient après une action en responsabilité consécutive à un accident de la circulation, à une affaire pénale ou encore une action en responsabilité médicale par exemple.

Ce contentieux, à la fois humain et technique nécessite écoute et compétence spécifique.

Les dernières actus

Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût

A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en cause, les entreprises, qu’elles exercent leur activité en nom propre ou sous forme de société, peuvent voir leur responsabilité

Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure

Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique...

Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé

La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué à la société civile de construction résulte de l’incurie du gérant qui n’a pas exécuté les résolutions d’une l’assemblée générale extraordinaire prévoyant la d...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?

Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civile : Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve...

Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet

Voir toutes les actus