-
Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le :
27/11/2018
27
novembre
Nov.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
-
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
Nov.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
-
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
Oct.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
-
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
Sept.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
-
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le :
31/07/2018
31
juillet
Juil.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
-
Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le :
07/02/2018
07
février
Fév.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
-
L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le :
09/10/2017
09
octobre
Oct.
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
-
Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
Oct.
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
-
Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2017
30
mai
Mai
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
-
Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
18/05/2017
18
mai
Mai
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
-
Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le :
10/05/2017
10
mai
Mai
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
-
Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Publié le :
02/05/2017
02
mai
Mai
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts...
-
Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le :
23/03/2017
23
mars
Mars
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
-
Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le :
03/03/2017
03
mars
Mars
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
-
Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le :
13/02/2017
13
février
Fév.
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...