Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Historique

• Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les régulateurs ont tendance à se concentrer sur les mixers (mélangeurs de tr...
  Source : journalducoin.com
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• Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avi...
  Source : www.cglpl.fr
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• Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnali...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...
  Source : www.boursier.com
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• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
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