Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre

Historique

• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...
  Source : www.lextenso.fr
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• Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...
  Source : www.europe1.fr
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• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• (JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
  Source : www.europe1.fr
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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