Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
Publié le :
25/02/2026
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février
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2026
Source : next.inkSelon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d’employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations »... Lire la suite
Historique
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Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
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Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit pénalLe 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes...Source : www.amf-france.org
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
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