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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme... Lire la suite

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