Avocats - Bayonne

Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil

Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
Source : www.boursorama.com
La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage sanctionnés par la loi, a indiqué jeudi la mairie de la capitale en présentant un plan contre l'habitat insalubre.

Les infractions aux règlements sanitaires, qui prévoient une amende maximale de 450 euros, "sont trop faibles", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint chargé du logement, en présentant un plan qui sera discuté la semaine prochaine lors du Conseil de Paris...
Lire la suite

Historique

<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>