
La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.ouest-france.frLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du centre hospitalier de Tours dans la mort du basketteur Thierry Rupert, décédé en 2013 à l’âge de 35 ans des suites des complications d’une opération du cœur. Il avait porté le maillot du MSB entre 2009 et 2011... Lire la suite
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
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De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal généralL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr
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Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleEn plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal généralLes échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...Source : www.chefdentreprise.com
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr
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Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorcePrincipales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...Source : www.efl.fr
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal généralDepuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / AdoptionLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal généralLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLe tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com