La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert

Historique

• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
  Source : www.batirama.com
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• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
  Source : www.efl.fr
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• De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...
  Source : www.lexbase.fr
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• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal général
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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