
La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.leblogauto.comLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des véhicules plus ou moins autonomes. La France est le premier pays en Europe à se doter d’un cadre réglementaire pour anticiper l’arrivée prochaine de ces véhicules... Lire la suite
Historique
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal généralLes opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceEn cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal généralCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal généralL’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal généralLe Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal généralAprès les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr