
Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.service-public.frVous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette situation... Lire la suite
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Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal généralLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org
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Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLe tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal généralDans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...Source : www.aurep.com
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailVous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...Source : www.service-public.fr
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal généralDans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLes dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr
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La complexité du droit face à l'inceste
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal généralLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialEn cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr
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Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal généralLe juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicalePlusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...Source : www.lemonde.fr
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr
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L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal généralLes prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialInterrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr