
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frDans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de protection de l’environnement ont vu leur constitution de partie civile rejetée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Important rappel des strictes conditions qui autorisent une association à se constituer partie civile à un procès pénal... Lire la suite
Historique
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Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal généralAu regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr
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Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Principe ne bis in idem : quand escroquerie et faux sont deux infractions bien distinctes
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal généralDes caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal généralTrop souvent, les victimes d’infractions pénales se sentent oubliées avant le...Source : www.lechorepublicain.fr
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Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleSi aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...Source : www.contrepoints.org
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursSi un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr
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Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal généralDans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...Source : www.lemonde.fr
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr
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Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal généralUne personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr