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Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble

Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble

Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
Source : monimmeuble.com
Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer la loi afin de mieux protéger les entreprises en donnant la primauté à l’antériorité... Lire la suite

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