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Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond

Publié le : 15/09/2016 15 septembre Sept. 2016
Source : www.affiches-parisiennes.com
L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de transmettre ses observations à la chancellerie.

Dans la continuité des démarches de l'Association pour la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, un groupe de travail « ad hoc » a été créé au sein de l'AFJE afin d'examiner le détail de cet avant-projet de loi de 72 articles. Animé par Maurice Bensadoun, administrateur de l'AFJE, il est composé d'Anastasios Ikonomou (Vallourec), Anne-Laure Gaudillat (Écoles des Mines), Édouard Simon (doctorant), Nicole Mansell (Arjowiggins), Isabelle Forest-Dangier (BNP-Paribas) et Odile Imberton (Thalès).

Afin de préciser ses remarques, suggestions et propositions, le groupe de travail s'est rapproché du Cercle Montesquieu et des comités juridiques de l'Afep et du Medef. Huit points majeurs ont ainsi été mis en exergue.

En voici les grandes lignes...
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